© Shutterstock

Qu'est-ce que la gestation pour autrui ? -

La gestation pour autrui (GPA) est un accord légal dans lequel une femme, appelée mère porteuse, s'engage à porter et à accoucher d'un enfant pour une autre personne ou un couple. Il existe deux types de gestation pour autrui : gestationnelle (sans lien génétique avec la mère porteuse) et traditionnelle (où la mère porteuse a un lien génétique avec l'enfant).

© Shutterstock

La GPA commerciale -

Lorsque la mère porteuse reçoit une rémunération au-delà des frais médicaux pour porter et donner naissance à un enfant, on parle de gestation pour autrui commerciale. Plusieurs entreprises à travers le monde offrent des services de gestation pour autrui contre rémunération.

© Shutterstock

La GPA altruiste -

La gestation pour autrui altruiste désigne un arrangement où la mère porteuse accepte de porter un enfant sans compensation financière, hormis les frais médicaux et connexes. Ce type de procréation, souvent privilégié pour des raisons éthiques, est généralement réalisé entre proches, amis ou membres de la famille.

© Shutterstock

Le cadre juridique -

Bien que de nombreux pays aient légalisé la gestation pour autrui, qu'elle soit commerciale ou altruiste, d'autres ont interdit les pratiques commerciales, voire les deux formes de gestation pour autrui. Parcourez la galerie pour découvrir les pays qui interdisent totalement cette pratique.

© Shutterstock

Autriche -

En Autriche, la gestation pour autrui est interdite par la loi sur la médecine reproductive. Qu'elle soit commerciale ou altruiste, la GPA est illégale, et les contrats associés ne sont pas reconnus juridiquement. Bien que la procréation assistée soit autorisée pour les couples hétérosexuels, le recours à une mère porteuse y est strictement interdit.

© Shutterstock

Brésil -

En Amérique du Sud, le Brésil se distingue par une législation particulière concernant la gestation pour autrui. La GPA altruiste y est légale, mais uniquement entre membres de la même famille jusqu'au deuxième degré de parenté. Autrement dit, la mère porteuse doit être liée par un maximum de deux générations à la personne ou au couple souhaitant l'enfant.

© Shutterstock

Canada -

Au Canada, 12 des 13 provinces et territoires interdisent la gestation pour autrui à des fins commerciales, conformément à la loi sur la procréation assistée. Cependant, les citoyens peuvent recevoir une rémunération pour la GPA, à condition que la procédure soit effectuée à l'étranger.

© Getty Images

Canada -

Au Canada, le Québec est la seule province à interdire complètement toutes les formes de gestation pour autrui.

© Shutterstock

Chine -

En Chine, ainsi que dans ses divisions et provinces, la gestation pour autrui est formellement interdite par la loi. Les professionnels de la santé ne peuvent pas pratiquer cette procédure et encourent de lourdes amendes en cas de violation. Malgré cette interdiction, la GPA continue d'être pratiquée dans le cadre d'un marché noir.

© Shutterstock

Estonie -

Selon la loi estonienne, il est formellement interdit de faire appel à une mère porteuse pour donner naissance à un enfant. L'insémination artificielle n'est permise que si elle utilise le matériel génétique d'un couple marié ou d'une banque de donneurs.

© Shutterstock

Finlande -

La Finlande, pays nordique, a également interdit toutes les formes de gestation pour autrui. Si la GPA commerciale est prohibée depuis longtemps, la GPA altruiste a été déclarée illégale en 2007.

© Shutterstock

France -

La France, ainsi que ses nombreux territoires d'outre-mer, a totalement interdit la gestation pour autrui, qu'elle soit commerciale ou altruiste. La Cour de cassation française a décidé qu'un couple ne peut pas faire en sorte qu'une femme porte l'enfant du mari et renoncer à ses droits à la naissance, ce qui empêche ensuite l'adoption de l'enfant.

© Shutterstock

Allemagne -

Bien que tous les types de gestation pour autrui, qu'ils soient commerciaux ou altruistes, soient illégaux, le Parti des démocrates libres allemands plaide en faveur de la légalisation de la GPA altruiste. Le débat sur cette question est toujours en cours.

© Shutterstock

Islande -

L'Islande est un autre pays qui a prohibé toutes les formes de GPA. Cependant, ces dernières années, le pays a entrepris des démarches pour permettre aux couples sans enfant d'accéder à des services de GPA altruiste via le système de santé public.

© Shutterstock

Italie -

En Italie, la gestation pour autrui et sa commercialisation sont strictement interdites par la loi, avec des sanctions pouvant inclure des peines de prison et des amendes conséquentes. La Cour constitutionnelle italienne a confirmé cette législation en mettant en avant des préoccupations relatives à la dignité des femmes. À partir du 12 octobre 2024, les citoyens italiens pourront être poursuivis pour avoir eu des enfants par l'intermédiaire d'une mère porteuse à l'étranger.

© Getty Images

Mexique -

La majorité des 31 États du Mexique n'ont pas de réglementation spécifique sur la gestation pour autrui. Deux États, Sinaloa et Tabasco, n'ont interdit que la GPA commerciale, tandis que Coahuila et Querétaro proscrivent complètement toutes ces pratiques.

© Shutterstock

Moldavie -

La République de Moldavie est un autre pays où la gestation pour autrui est strictement interdite. En effet, le cadre juridique et le code pénal du pays considèrent la GPA comme une forme de traite des êtres humains.

© Shutterstock

Norvège -

La législation norvégienne impose un double mécanisme pour interdire la gestation pour autrui. Tout d'abord, le don d'ovules y est prohibé, rendant ainsi la maternité de substitution impossible. De plus, la loi stipule qu'une femme qui accouche est automatiquement considérée comme la mère de l'enfant, ce qui empêche les citoyens d'avoir recours à des mères porteuses à l'étranger.

© Getty Images

Pakistan -

Au Pakistan, la gestation pour autrui est complètement prohibée en vertu de la loi islamique. Selon la législation pakistanaise, les parents d'intention doivent être génétiquement liés à l'enfant.

© Getty Images

Arabie saoudite -

En Arabie saoudite, la gestation pour autrui est entièrement proscrite en raison des principes islamiques rigoureux qui régissent la famille et la reproduction. Les cadres juridiques et religieux du pays ne reconnaissent pas la GPA, et toute forme de procréation assistée impliquant des tiers est formellement interdite.

© Getty Images

Serbie -

En Serbie, la gestation pour autrui est entièrement illégale. Les lois en vigueur ne reconnaissent pas les accords de maternité de substitution, rendant ainsi toute forme d'arrangement de ce type prohibée. Bien que la procréation assistée soit autorisée, elle doit se faire uniquement entre les parents d'intention, sans aucune intervention d'un tiers.

© Getty Images

Espagne -

En Espagne, la gestation pour autrui est formellement interdite, car les contrats stipulant que la mère renonce à ses droits sur l’enfant n'ont aucune valeur juridique. Cependant, il est possible d'utiliser les services d'une mère porteuse dans un pays où cette pratique est légale, à condition que celle-ci possède la nationalité de ce pays.

© Getty Images

Suisse -

Selon le code civil suisse, la gestation pour autrui est catégoriquement interdite en Suisse. Toute forme de GPA est prohibée, et tout contrat lié à cette pratique est jugé nul et non avenu. Fait notable, les professionnels de la santé qui pratiquent la GPA encourent des sanctions, tandis que les mères porteuses ne sont pas pénalisées.

© Getty Images

Turquie -

En Turquie, la gestation pour autrui est illégale et n'a aucune reconnaissance légale. Les traitements impliquant le don d'ovules, de spermatozoïdes et d'embryons sont strictement prohibés, tout comme l'accès aux soins pour les femmes célibataires et les couples lesbiens.

© Getty Images

Émirats arabes unis -

À l'instar de l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis (EAU) interdisent la gestation pour autrui en raison des lois islamiques en vigueur. Cependant, les EAU permettent aux couples non mariés et non musulmans d'accéder à des services de maternité de substitution ainsi qu'à la fécondation in vitro (FIV).

© Shutterstock

États-Unis -

Aux États-Unis, la réglementation de la gestation pour autrui est laissée à la discrétion de chaque État. Parmi les 50 États du pays, beaucoup n'ont pas établi de cadre juridique spécifique ou ont légalisé partiellement ou totalement diverses formes de GPA. En revanche, seuls quatre États ont imposé une interdiction totale de ces pratiques.

© Shutterstock

États-Unis -

L'Arizona est un État américain où la gestation pour autrui n'est pas légalement reconnue, mais elle n'est pas non plus explicitement interdite. En conséquence, les contrats de maternité de substitution ne sont pas validés par l'État, et de nombreux arrangements doivent être évalués au cas par cas par les tribunaux.

© Shutterstock

États-Unis -

À l'instar de l'Arizona, la gestation pour autrui n'est pas illégale dans l'Indiana. Cependant, la législation de l'État considère que les accords de GPA ne sont pas exécutoires, ce qui signifie qu'ils n'ont pas de valeur juridique contraignante.

© Shutterstock

États-Unis -

Début 2024, le Michigan a légalisé la gestation pour autrui altruiste, après avoir auparavant interdit de tels accords sous peine d'une amende de 50 000 dollars. Toutefois, cette nouvelle législation n'a pas encore été ratifiée.

© Shutterstock

États-Unis -

Dans le Dakota du Nord, les lois sur la gestation pour autrui font une différence entre la GPA traditionelle et gestationnelle. La GPA traditionnelle, où la mère porteuse est biologiquement liée à l'enfant, est interdite. En revanche, la GPA gestationnelle, dans laquelle la mère porteuse n'a pas de lien génétique avec l'enfant, est autorisée. Cependant, il est important de noter que les contrats de gestation pour autrui ne sont pas considérés comme applicables devant les tribunaux.

Sources : (Surrogate.com) (Reuters) (BBC) (Britannica)

Voir aussi : Portraits sublimes d'enfants à travers le monde

© Shutterstock