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En juillet 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un arrêt selon lequel l’occupation par Israël de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est est illégale. Cet arrêt historique a permis un examen juridique complet de l’occupation israélienne de la Cisjordanie. Mais Israël conteste ses conclusions, arguant que l’ensemble de la Cisjordanie fait partie du foyer historique juif et ne peut donc être considéré comme une occupation. Plusieurs débats cruciaux ont surgi dans la période qui a précédé l’arrêt et immédiatement après. Alors, les colonies sont-elles illégales ou non ?
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En 2019, Mike Pompeo, alors secrétaire d'État américain, a déclaré que les colonies israéliennes ne violaient pas le droit international, s'écartant ainsi d'une note de 1978 qui reconnaissait Israël comme une puissance occupante.
Cette réorientation de la politique américaine n'est que l'écho de son soutien inconditionnel à l'État israélien, qui affirme ouvertement que la Cisjordanie, qu'Israël appelle Judée et Samarie, appartient entièrement à Israël.
Sous l'administration Biden, la position américaine s'est à nouveau inversée, reconnaissant le caractère illégal des colonies de Cisjordanie. Pourtant, le soutien financier des États-Unis à Israël n'a jamais été aussi élevé, alors que les activités de colonisation se développent à un rythme historique.
La Cisjordanie, un territoire de 5 655 km² (2 183 sq mi), soit à peu près la taille de l'État du Delaware, est située juste à l'ouest du Jourdain.
Environ 3,3 millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie dans 11 gouvernorats, le plus grand étant la ville d'Hébron, située dans la partie sud du territoire.
Depuis 1967, l'État israélien occupe militairement la Cisjordanie. Cela signifie que l'ensemble de la région est sous le contrôle militaire et l'administration de facto des forces de défense israéliennes.
Les accords d'Oslo de 1993 sont un accord signé par l'Organisation de libération de la Palestine et Israël après des années de négociations, qui divise les territoires occupés en trois zones clefs : la zone A, la zone B et la zone C.
L'accord stipule que l'Autorité palestinienne, une entité administrative nouvellement formée qui régira les affaires civiles palestiniennes, gouvernera la zone A, qui comprend un peu moins de 20 % du territoire. La photo montre la ville de Naplouse, en Cisjordanie.
La zone B, qui représente 22 % de la Cisjordanie, serait sous le contrôle conjoint d'Israël et de l'Autorité palestinienne. Dans cette division, l'Autorité palestinienne est chargée des affaires civiles, tandis qu'Israël contrôle la sécurité. La photo représente le quartier de Silwan, à Jérusalem-Est.
Le territoire restant, la zone C, qui comprend 60 % de toutes les terres de Cisjordanie, est sous le contrôle total des autorités israéliennes. Selon les accords d'Oslo, la zone C était censée passer sous le contrôle de l'Autorité palestinienne, mais cela ne s'est jamais produit. La photo montre la colonie de Ma'ale Adumim en Cisjordanie, située à proximité de Jérusalem.
En 2024, la Cisjordanie comptait au moins 250 colonies et avant-postes israéliens. Environ 700 000 colons israéliens vivent sur l'ensemble du territoire.
Les colonies sont des communautés officielles habitées exclusivement par des citoyens juifs israéliens et sont considérées comme une extension de l'État israélien. Les plus grandes colonies accueillent des dizaines de milliers de personnes, formant de petites villes, avec des lieux de travail, des écoles, des centres commerciaux, des supermarchés, etc.
Les permis de construire et les investissements de l'État israélien sont facilement accordés aux colonies de Cisjordanie. Le gouvernement israélien offre également de nombreuses incitations pour que les gens s'y installent, car elles sont considérées comme des "zones de priorité nationale".
Des prêts hypothécaires abordables, des exonérations fiscales, des installations de qualité et des frais de scolarité moins élevés pour les universités de la région ne sont que quelques exemples des mesures prises par l'État israélien pour rendre les colonies attrayantes pour ses citoyens.
Bien que de nombreux colons de Cisjordanie soient présentés comme très religieux, pour de nombreux Israéliens vivant en Cisjordanie, les colonies offrent simplement une meilleure qualité de vie qu'en Israël même, où le coût de la vie est élevé.
Pour l'État israélien, l'investissement, l'expansion et la reproduction des colonies contribuent à une stratégie gouvernementale essentielle qui minimise la possibilité de création d'un État palestinien viable dans la région.
Les avant-postes, quant à eux, sont des communautés israéliennes constituées sans autorisation préalable du gouvernement israélien. Ils sont généralement créés sur des terres palestiniennes et visent à déplacer les communautés existantes par l'intimidation et une présence constante.
En général, les avant-postes sont constitués de caravanes ou de maisons préfabriquées, et quelques centaines de colons y vivent. Ils peuvent parfois être démantelés par l'armée, car ils sont illégaux au regard du droit israélien. Mais ils constituent souvent une semence qui conduit à l'établissement d'une colonie reconnue.
Dès leur formation, ces communautés bénéficient d'une protection militaire et d'un accès aux services publics, entre autres mesures qui leur permettent de s'installer confortablement et de s'étendre.
En termes de population, la communauté des colons est la partie de la société israélienne qui connaît la croissance la plus rapide. En 2024, 10 % de tous les citoyens juifs israéliens vivront dans des colonies ou des avant-postes de Cisjordanie.
Israël construit un mur de séparation depuis 2002. Selon l'association israélienne de défense des droits de l'homme B'Tselem, sous prétexte de renforcer la sécurité de l'État israélien, le mur a surtout été utilisé comme un outil pour annexer davantage de terres, en coupant à travers le territoire palestinien.
Si les infrastructures des colonies israéliennes sont importantes et impliquent plusieurs stratégies pour acquérir le plus de terres possible, leur légalité a fait l'objet d'un débat approfondi.
L'arrêt de la CIJ de juillet 2024 conclut qu'Israël est responsable du crime d'apartheid, parmi d'autres violations du droit international. Cet arrêt considère que toutes les activités de colonisation en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est sont illégales.
L'arrêt note également que l'annexion de terres et de ressources, ainsi que le projet de colonisation israélien, sont également illégaux et doivent être immédiatement démantelés. La déclaration de la Cour comprend des mesures de réparation et le retour en toute sécurité des personnes déplacées. Sur la photo, les représentants palestiniens présents à la CIJ pour entendre l'arrêt.
L'arrêt de la CIJ reflète les convictions de la plupart des nations, des organismes régionaux et des organisations internationales, fondées en grande partie sur l'article 49 de la quatrième convention de Genève, qui stipule qu'une puissance occupante ne peut pas placer ses civils dans les lieux qu'elle occupe.
Depuis les années 1980, les Nations unies ont constamment demandé à Israël de mettre fin à l'établissement et à l'expansion des colonies et de démanteler les entités existantes. Cette position a été renforcée à plusieurs reprises par des résolutions du Conseil de sécurité.
Israël a rejeté la décision de la CIJ, le Premier ministre Benjamin Netanyahu considérant ses conclusions comme "absurdes" et "illégitimes". L'idéologie d'Israël repose sur la conviction fondamentale que tous les territoires palestiniens font partie de la patrie historique du peuple juif.
Selon M. Netanyahu, sur cette base, aucune colonie ne peut être considérée comme une occupation, puisque toutes les terres appartiennent aux Israéliens. La cartographie historique à laquelle se réfère M. Netanyahu comprend également des parties du Liban et de la Syrie, dont une partie est également sous occupation israélienne, ainsi que des parties de la Jordanie.
En termes de droit israélien, l'État affirme que les Palestiniens n'ont pas et n'ont jamais eu de souveraineté légale sur leurs terres, et que les colonies israéliennes ne peuvent donc pas être considérées comme un acte d'occupation. Le gouvernement a tout au plus qualifié les territoires palestiniens de "contestés".
Israël fait également valoir qu'il y a des siècles, il y avait des colonies juives dans l'ensemble de ce que l'on appelle aujourd'hui la Cisjordanie et que, par conséquent, les colonies sont en fait des reconstitutions de foyers de communautés juives.
L'État israélien affirme que le droit international nie le caractère historique unique du contexte israélien, considérant que toute acquisition de terres en Cisjordanie est légitime.
Alors que le gouvernement israélien multiplie les appels à la réimplantation de colonies à Gaza, l'analyse de la légalité de ces activités au regard du droit international continue de faire l'objet de vifs débats.
Sources : (The Wall Street Journal) (DW) (Human Rights Watch) (Amnesty International) (ICJ) (B’Tselem) (The New York Times) (Al Jazeera) (PBS) (BBC)
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Les colonies de Cisjordanie sont-elles illégales au regard du droit international ?
Penchons-nous sur ce débat
LIFESTYLE Conflit israélo-palestinien
En juillet 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un arrêt selon lequel l’occupation par Israël de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est est illégale. Cet arrêt historique a permis un examen juridique complet de l’occupation israélienne de la Cisjordanie. Mais Israël conteste ses conclusions, arguant que l’ensemble de la Cisjordanie fait partie du foyer historique juif et ne peut donc être considéré comme une occupation. Plusieurs débats cruciaux ont surgi dans la période qui a précédé l’arrêt et immédiatement après. Alors, les colonies sont-elles illégales ou non ?
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